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Tout ce qu’il faut savoir sur les obligations comptables du CSE

Tout ce qu’il faut savoir sur les obligations comptables du CSE

Le comité d’entreprise est important en France et il est présent depuis les années 40. Toutefois, il a clairement évolué depuis 2020 en devenant le CSE. Il y a donc des informations à connaître au même titre que des obligations. Cela est aussi valable pour le bilan comptable du CSE. Si vous souhaitez en savoir un peu plus concernant ce sujet, vous pouvez lire l’article 123-12 concernant les obligations comptables des commerçants.

Le bilan comptable dépend de la taille du CSE

Il y a donc plusieurs tailles pour le CSE, car, si certains ont des moyens assez conséquents, d’autres ne dépassent pas 153 000 euros. Pour ces derniers, il faut un état annuel de la situation patrimoniale et un état des dépenses. Lorsque les ressources annuelles dépassent ce montant, il y a des changements à prendre en compte.

  • Vous devez envisager la mise en place d’une comptabilité d’engagement et présenter des comptes annuels.
  • Cela concerne le bilan comptable du CSE, le compte de résultat et les annexes.
  • Il faudra également s’attarder sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour six exercices.

De plus, vous êtes aussi obligé de mettre en place une commission des marchés notamment lorsque le montant est supérieur à 30 000 euros. Pour les CSE, dont les ressources sont supérieures à 3.1 millions d’euros et, si le bilan est de 1,55 million d’euros au minimum, le CSE a d’autres obligations. Par exemple, le commissaire aux comptes possède un droit d’alerte en fonction de la situation.

La comptabilité ne doit pas être négligée pour les CSE

Vous en savez désormais un peu plus sur ce sujet, mais n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel puisque le CSE est assez récent. Toutes les sociétés n’ont pas encore bien compris les avantages, les obligations, et même les inconvénients de ce comité d’entreprise. Ce dernier vise toutefois au bien-être des salariés et ils ont le droit d’avoir des ressources plus ou moins importantes. Ce sont ces dernières qui entraînent quelques obligations par rapport à ce bilan comptable du CSE. 

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N’oubliez pas de tenir un livre chronologique pour les montants et les dépenses, de distinguer les opérations qui sont liées à l’AEP ou encore celles de l’ASC. Les grands CSE sont aussi invités à mettre en place une comptabilité spéciale qui est nommée « Créances et dettes ». Il faut souvent être accompagné par des professionnels pour bien comprendre toutes les notions. Il existe d’ailleurs des formations pour toutes les personnes qui intègrent un CSE.

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