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Que veut dire EURL ?

Que veut dire EURL ?

Avant toute chose, le terme EURL, veut dire Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Concrètement, c’est une forme juridique d’entreprise qui va permettre à un entrepreneur qui est obligatoirement individuel de séparer ses affaires personnelles et professionnels. L’EURL est en réalité la version moins poussée et la plus accessible comparé à la SARL plus complète. Découvrons plus en détail les détails de l’EURL est pourquoi elle est la forme juridique la plus adaptée à votre entreprise. 

Définition du terme EURL

Comme nous l’avons vu précédemment, EURL signifie Entreprise unipersonnelle à Responsabilité limitée, c’est une forme juridique très efficace et pertinente pour les entrepreneurs individuels. Elle combine notamment les avantages d’une micro-entreprise et ceux d’une société à responsabilité. Nous vous la recommandons si vous souhaitez améliorer votre statut de micro-entreprise.

Il faut savoir que l’EURL est conçu exclusivement par un seul associé, voici les caractéristiques de l’EURL : 

  • Un associé unique : L’avantage de l’EURL va être principalement sur ce point, vu que vous êtes un unique associé, alors vous serez la seule personne capable de prendre les décisions.
  • Séparation des patrimoines : Un autre aspect très intéressant de l’EURL va être dans la séparation nette de vos patrimoines personnels et professionnels. Si vous avez des dettes alors celle-ci n’affecteront pas vos biens personnels, vous bénéficierez ainsi d’une protection sur vos biens. 
  • Flexibilité fiscale : Il existe deux différents types d’impôt pour l’EURL, soit vous procédez au système d’impôt sur le revenu ou bien, vous pouvez opter pour le système d’impôt pour les sociétés qui est plus complexe, mais applicable au bout d’un certain montant perçu. 
  • Responsabilité limitée : Comme nous avons pu le voir précédemment avec la séparation des patrimoines, vous pouvez être endetté à hauteur de vos apports, ainsi votre patrimoine personnel ne sera pas impacté par vos dettes. 
  • Statut social du gérant : Vous êtes le salarié de votre EURL, ainsi, vous bénéficiez des régimes généraux de la Sécurité Sociale.

Nous vous conseillons grandement l’EURL si vous souhaitez être un entrepreneur individuel tout en bénéficiant des statuts d’une société. 

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Quelles sont les différences entre l’EURL et les autres formes juridiques ? 

Il peut paraitre très complexe et impossible de comprendre le paysage des structures d’entreprises en France. Toutes les formes juridiques possèdent des avantages et des inconvénients. Bien évidemment, faites le point sur vos besoins pour comprendre et choisir la forme juridique adaptée à votre entreprise. Nous vous avons préparé une comparaison entre l’EURL et les statuts juridiques les plus populaires comprenant la SARL et la SASU. 

Quelles sont les différences entre l’EURL et la SARL ?

En réalité, ces deux statuts juridiques sont très proches et se ressemblent beaucoup sur un grand nombre de caractéristiques. La principale différence va être dans le nombre d’associés autorisés dans votre entreprise. Pas d’inquiétude, nous vous détaillons toutes les différences. 

Nombres d’associés : 

  • EURL : Vous êtes obligatoirement une seule personne associée.
  • SARL : Vous devez être minimum 2 et maximum 100 associés.

Régime fiscal : 

  • EURL : Il faut savoir qu’avec l’EURL, vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Cela dépend de vos besoins et des avantages fiscaux que vous pouvez avoir avec l’un ou l’autre. 
  • SARL : La SARL est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés. Bien évidemment, il est possible d’avoir un impôt sur le revenu, mais il faudra opter pour le régime des sociétés de personnes.
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Gérance : 

  • EURL : Le gérant est la plupart du temps l’associé unique de l’entreprise.
  • SARL : C’est différent à ce niveau puisqu’il faut savoir que la gérance peut être assurée par un seul ou bien plusieurs gérants, peu importe qu’il soit associé ou non. 

Les différences entre l’EURL et la SARL vont être principalement liés aux nombres d’associés, le régime fiscal ainsi que la gérance. Penser au préalable à analyser vos besoins avant toute démarche pour votre entreprise.

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Quelles sont les différences entre l’EURL et la SASU ? 

Le principal point commun entre ces deux formes juridiques est qu’elles sont toutes les deux des structures unipersonnelles. Il faut savoir qu’elles possèdent un certain nombre de différences notables que nous allons vous lister : 

Liberté statutaire

  • EURL : Au niveau de la liberté statutaire de l’EURL il faut savoir que les règles sont très rigides et codifiées laissant moins de flexibilité à la rédaction des statuts.
  • SASU : A contrario, la SASU est très flexible dans la rédaction des statuts, vous arriverez à vous retrouver plus facilement si vous être dans un secteur et une situation complexe. 

Régime social du dirigeant

  • EURL : Comme vu précédemment, le gérant est assimilé salarié s’il est aussi l’associé unique, ainsi, vous bénéficiez des régimes de sécurité sociale et autres avantages avec ce statut. 
  • SASU : Il faut savoir que dans une SASU le président est assimilé salarié, mais il perd un certain nombre d’avantages sociaux, le plus important est la perte du droit au chômage. 

Dividendes

  • EURL : Il est difficile de prétendre à des dividendes en EURL, cependant les dividendes sont soumis aux cotisations sociales s’ils dépassent 10% de votre capital social, des sommes versés sur votre compte courant et également les primes.
  • SASU : Pour la SASU c’est beaucoup plus simple à calculer puisque les dividendes sont soumis exclusivement à la CSG/CRDS et aussi à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Transmission et évolution

  • EURL : Si vous souhaitez améliorer votre statut, vous allez vous diriger vers une SARL, notamment si vous souhaitez ajouter des associés. Dans ce cas, la transition sera très simple entre EURL et SARL.
  • SASU : Logiquement si vous souhaitez évoluer votre SASU, elle deviendra alors SAS, on opère souvent ce changement juridique si votre entreprise grandit ou bien si vous avez un grand nombre de nouveaux associés.

De manière générale, que vous choisissez une EURL, SARL ou bien une SASU tout dépendra de votre besoin actuel, de vos projets dans le futur et également toutes les méthodes de gestions d’entreprise. 

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Aspects juridiques et fiscaux de l’EURL

L’EURL est soumise à un cadre juridique et fiscale bien précis et bien à elle, vous devez impérativement comprendre tous les aspects juridiques et fiscaux pour exploiter au maximum les avantages de l’EURL. 

Quelles sont les implications pour le gérant dans l’EURL ?

Si vous souhaitez posséder une EURL, il faut connaître les principaux avantages et le plus important va être la limitation de la responsabilité du gérant. Il peut être compliqué de comprendre tous les termes ainsi, nous allons tout vous expliquer au sujet des implications pour le gérant dans le cadre d’une EURL. 

Qu’est-ce que veut dire la responsabilité limitée ? Concrètement, cela signifie quand tant que gérant, vous ne risquez pas de représailles sur votre patrimoine personnel si vous possédez d’importantes dettes professionnelles. Pour faire simple, si vous faites faillite seulement le patrimoine de votre entreprise va être engagé. 

Il faut donc savoir que votre voiture, votre maison ou bien votre épargne ne sera pas impacté par la faillite de votre entreprise, le seul risque que vous avez va être dans l’apport que vous allez mettre dans votre entreprise. Cela correspond à votre capital social. 

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Bien évidemment, il existe toujours des exceptions aux règles, dans le cas de l’EURL, il y a des situations ou la limitation ne s’applique pas. Si vous avez fait des fautes de gestion très importantes et avez mis au péril votre entreprise et également si vous avec des dettes à titre personnel pour l’entreprise. 

Tout ce qu’il y a à savoir sur le régime fiscal de l’EURL 

Si vous souhaitez être flexible en matière de fiscalité, alors l’eurl est le meilleur moyen pour bénéficier du choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. 

Si vous ne faites pas la demande, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, si vous ne savez pas à quoi correspond l’impôt sur le revenu, cela veut dire que les bénéfices de l’entreprise sont imposés dans les mains de l’associé unique en fonction de son taux d’imposition personnel.

Vous pouvez par ailleurs choisir d’être imposée sur l’impôt de société. Si vous choisissez cette option, cela veut dire que l’entreprise est imposée de manière indépendante. Nous vous conseillons personnellement d’opter pour l’impôt sur la société si vos bénéfices sont en majorité réinvestis dans votre société ou bien sur si en tant que gérant vous vous trouvez dans une tranche d’imposition trop élevée.

Le choix de votre régime fiscal, de votre EURL va dépendre de votre situation personnelle et des choix que vous souhaitez faire dans votre entreprise et vos projets futurs. L’objectif de votre entreprise est de maximiser vos bénéfices et bien évidemment diminuer au maximum vos charges.

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Création et gestion d’une EURL

L’EURL est un avantage très intéressant pour les entrepreneurs qui démarrent leur activité en solo, contrairement à la micro-entreprise l’EURL assure un cadre juridique précis. Nous allons vous détailler dans la suite de l’article pour, vous aider à la création de votre EURL et faire les étapes dans le bon ordre. 

Les étapes clés pour créer une EURL

Comme toutes les créations d’entreprise, la création d’une EURL demande d’être très rigoureux et de faire attention au moindre détail, voici les étapes clés pour vous aider à créer votre EURL : 

  1. Élaboration de votre projet : Vous devez définir concrètement votre idée d’entreprise, le marché cible que vous allez viser et ainsi que votre plan d’affaires.
  2. Rédaction des statuts : Dans les documents de rédaction des statuts, il faut lire et vérifier les règles de fonctionnement de l’EURL. Nous vous recommandons de faire appel à des experts pour la rédaction des statuts de votre entreprise. 
  3. Détermination du capital social : Il faut savoir que vous n’avez aucun minimum imposé pour le capital social de votre EURL contrairement aux autres formes juridiques. 
  4. Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Il est recommandé d’avoir un compte bancaire professionnel pour déposer votre capital social ainsi que de manière générale pour gérer les finances de l’entreprise. 
  5. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Il faut justifier votre activité et votre EURL auprès du RCS pour avoir une existence légale. 
  6. Publication d’un avis de constitution : Il faut absolument faire cette étape, elle est obligatoire pour toutes les nouvelles EURL, vous devez le réaliser dans un journal d’annonces légales. 
  7. Affiliation aux organismes sociaux : En fonction de votre activité, vous devrez vous affilier à la chambre des commerces et de l’industrie ou bien à la chambre des métiers et de l’artisanat. 

Si vous suivez toutes ses étapes, vous aurez une EURL légale et prête à être démarré. Vous pourrez ainsi commencer votre vie d’entreprise et vous développer.  

Randy

Moi c'est Randy, le jeune loup comme m'appelle Roman ! Accompagné de mon mentor, j'ai lancé ce blog pour apporter des idées aux entrepreneurs ;)

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