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Cosmétiques et respect de la loi

Cosmétiques et respect de la loi

Les cosmétiques sont des produits d’embellissement et d’hygiène qui ont connu une grande popularité ces dernières années en raison de leur qualité et de leur efficacité. Ces résultats ont en partie été rendus possibles grâce au respect des diverses lois auxquelles doit se soumettre toute nouvelle société ou marque de cosmétique. Quelles sont les lois à respecter en matière de cosmétiques ?

Quelles normes sont à respecter en cosmétique ?

Les normes à respecter en cosmétique diffèrent généralement en fonction des diverses zones. Lorsque les produits viennent de l’Union européenne par exemple, ils sont soumis au règlement (CE) n° 1223/2009.

Plus spécifiquement en France, ils sont de plus contrôlés par le code de la santé publique (CSP). Vous pouvez, en cliquant ici, disposer de plus d’informations afin de tout savoir sur la réglementation en cosmétique. Ces différentes normes sont mises en place pour garantir la sécurité sanitaire des divers consommateurs. Ils concernent principalement :

  • la déclaration de l’établissement qui se fait auprès de l’ANSM,
  • la désignation de la personne responsable ainsi que ses obligations,
  • la conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) : les produits cosmétiques doivent être fabriqués en conformité avec l’article 8 du règlement en référence à la norme internationale NF EN ISO 22716,
  • la composition du produit cosmétique, qui doit être conforme au règlement cosmétique et tenir compte des substances listées en annexes,
  • l‘étiquetage et les allégations,
  • le dossier d’information produit (DIP),
  • la notification CPNP, qui doit être envoyée six mois avant la mise en vente sur le marché.

Il s’agit là de toutes les étapes à réaliser avant la commercialisation d’un produit cosmétique sur le marché.

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Cosmétiques, lois françaises

Quels tests sont réalisés sur les cosmétiques ?

De nombreux tests sont réalisés sur les produits afin de les mettre au point et de les stabiliser. On distingue les tests de conservation du produit, de stabilité et d’innocuité.

Le challenge test

Il s’agit d’un test visant à vérifier l’efficacité de son système conservateur. Autrement dit, cette technique expérimentale permet de savoir si le cosmétique est susceptible ou non de développer des bactéries. Pour cela, on y ajoute délibérément des microorganismes afin d’étudier leur évolution pendant une période de quatre semaines environ. Cela permet également de déterminer la durée de vie du produit.

Les tests d’innocuité

Grâce à ces tests, il est possible de garantir aux consommateurs que le produit ne leur provoquera pas d’effets indésirables. Ils sont réalisés durant un mois approximativement. On y retrouve le use test, le test d’irritation cutanée (Patch test), le test de phototoxicité, le test d’irritation oculaire, le test de sensibilisation, etc.

Le test de stabilité et de compatibilité

Lorsque le produit réussit ce test, il répond alors aux normes physiques, chimiques et microbiologiques prévues quand il est stocké dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles.

De ce fait, on l’expose lors du test à diverses conditions telles que l’humidité, la lumière UV, les changements de températures, etc. Le test de stabilité donne la durée limite d’utilisation du produit (DLU) et la période d’utilisation après ouverture (PAO).

Que faire en cas d’effets indésirables rapportés sur vos cosmétiques ?

En cas d’effets indésirables, les actions à menées sont définies par l’article 23 du règlement 122/2009. La personne responsable du produit présentant les effets indésirables constatés est tenue d’informer les autorités compétentes de L’État membre concerné.

Il doit également fournir le nom du produit cosmétique concerné (pour son identification), tous les effets indésirables graves dont il a connaissance ainsi que les mesures correctives qu’ils ont prises, le cas échéant. Le public devra alors être informé sur demande et par tous les moyens appropriés des données existantes sur les effets indésirables et ceux graves.

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