Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs cotisent pour leur retraite. Les 4 trimestres de retraite d’un auto-entrepreneur sont validés en fonction de son chiffre d’affaires annuel et précisément de ses cotisations mensuelles ou trimestrielles.
Pour ce faire, ils sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants ou à la CIPAV en fonction de la nature de leur profession. Comment fonctionne donc la retraite des auto-entrepreneurs ?
Cliquez sur "afficher" pour voir le sommaire
Une cotisation pour la retraite
Pour bien préparer leur retraite, les auto-entrepreneurs effectuent des cotisations chaque trimestre ou chaque mois. Ils déclarent leurs chiffres d’affaires en ligne sur le site suivant : autoentrepreneur.urssaf.fr. Une fois déclaré, un taux de cotisation est appliqué sur ce chiffre d’affaires déclaré. Cela s’effectue en fonction de la nature de vos activités, c’est-à-dire :
- 12,8 % pour la vente de marchandises ;
- 22 % pour les autres professions.
Grâce à cette cotisation vous bénéficierez des charges sociales, comme les droits à l’assurance maladie-maternité ; les allocations familiales, l’invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire auto-entrepreneur.
S’ensuit la Contribution Sociale généralisée et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. De ce fait, lorsque vous ne payez pas de cotisations, cela voudrait dire que votre chiffre d’affaires est égal à zéro. Vous ne bénéficierez d’aucun des avantages cités plus haut.
Une retraite en fonction des trimestres validés
Les cotisations précédemment effectuées par l’auto-entrepreneur servent de base pour réaliser un complément de retraite. Ladite cotisation s’effectue au sein de certaines structures qui s’adressent en particulier aux travailleurs indépendants non réglementés.
Il s’agit donc des structures comme : le régime social des indépendants devenu sécurité sociale indépendante, et aussi la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.
Pour effectuer le calcul de la validation des trimestres pour les auto-entrepreneurs, on considère le SMIC horaire brut qui est de 10,48 € en 2021 comme référence des calculs. Ainsi pour valider un trimestre, l’auto-entrepreneur doit obtenir un chiffre d’affaires d’au moins 4137 € par an, lorsqu’il s’agit d’une profession liée à la vente, à l’hôtellerie ou la restauration.
Cette somme correspond donc à 20 740 € de chiffre d’affaires pour 4 trimestres dans une année. Il est important de savoir que, dès que l’auto-entrepreneur parvient à réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 22 000 € en une année, il sera capable de valider facilement les 4 trimestres. En revanche, s’il réalise un chiffre d’affaires de 15 146 € par an, il ne pourra pas atteindre les 4 trimestres et seulement 3 seront validés.
Le calcul pour déterminer le montant
Pour calculer le montant de la retraite pour un auto-entrepreneur, on applique les mêmes principes que ceux applicables au calcul d’un régime salarié. Pour ce faire, il faut faire la moyenne du revenu annuel pour les 25 années d’activité les plus favorables. La somme obtenue est ensuite multipliée par le taux constitué par le nombre de trimestres validés.
Sans oublier l’indice selon l’année de votre naissance.
Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel se traduit par le pourcentage du Chiffre d’affaires annuel de ce dernier. Notez que ce pourcentage peut facilement varier en fonction de la nature de l’activité professionnelle de l’auto-entrepreneur. On estime donc :
- 29 % de votre Chiffre d’affaires pour l’activité en restauration, hôtellerie et vente ;
- 50 % de votre Chiffre d’affaires pour les prestations de service-bénéfice industrielles et commerciales ;
- 66 % de chiffre d’affaires pour les professions libérales non commerciales.
Une retraite avec indemnités journalières
Étant donné que l’auto-entrepreneur va cotiser tout au long de son activité professionnelle. Il vous sera accordé comme tout salarié en France une pension de retraite ! Cette pension est en fonction du nombre de trimestres validés. Pour déterminer le taux qui constitue 50 % du revenu moyen journalier, on procède de la manière suivante :
- il faut effectuer la moyenne des 3 derniers chiffres d’affaires déclarés sur une année civile ;
- sur le montant obtenu, est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 71 % pour une profession commerciale ; 50 % pour les prestations de services commerciales, artisanales et 34 % pour l’activité libérale ;
- le montant obtenu est le revenu moyen annuel.
Ce revenu moyen annuel sera ensuite divisé par 365 jours.
Le résultat obtenu sera enfin divisé par 2, ce qui donnera le taux plein de 50 %.
Ainsi se calcule l’indemnité journalière de la pension de retraite des auto-entrepreneurs. Il est utile de savoir que l’indemnité journalière maximum est de 54,43 €.
Une Retraite basée sur le chiffre d’affaires
Les auto-entrepreneurs fonctionnent de façon différente. En effet, en fonction de leur chiffre d’affaires, ils reçoivent des droits à la retraite. Lesdits droits sont comptabilisés par la Sécurité Sociale des indépendants pour les artisans ; les commerçants et même ceux de la profession libérale non réglementée, qui sont immatriculées depuis le début de l’année 2018, de même que ceux qui ont demandé à quitter la CIPAV.
Il existe aujourd’hui en France plus de 42 régimes de retraite, tous différents en fonction de l’activité exercée. Il vous est alors possible de cotiser tout au long de votre exercice dans votre profession dans différentes caisses. Vous pouvez donc décider de cotiser dans la caisse de la MSA, comme étant un agriculteur ou aussi à l’assurance retraite du régime général comme étant un auxiliaire de santé.
Il est important de savoir que la pension de retraite d’un auto-entrepreneur varie en fonction de différentes cotisations enregistrées tout au long de son exercice, dans son secteur d’activité. Pour cela, la retraite de base est soumise au Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Il est essentiel de savoir que depuis 11 ans l’âge légal pour avoir droit à la retraite est de 62 ans. Pour acquérir sa pension de retraite au complet, il faut au moins valider 167 trimestres pendant la période d’exercice. Dans le cas contraire, votre départ à la retraite peut être repoussé jusqu’à 67 ans.
Une retraite en droit commun
Pour les auto-entrepreneurs, les pensions de retraite tiennent compte de certains critères primordiaux à savoir :
- la vérification du nombre de trimestres validés ;
- le montant maximal cotisé pour valider 1 à 4 trimestres par an ;
- la répartition de la cotisation entre salarié et employeur ;
- la caisse par laquelle a été effectué la capitalisation des cotisations ;
- le coût de la pension ;
- l’âge légal pour prendre la retraite.
Actuellement en droit commun, la pension de retraite est validée en fonction du nombre de trimestres cotisés. Il est donc possible de calculer son mandat sur les 25 meilleures années d’exercice, pour ceux qui sont dans le privé. En revanche, ceux qui sont dans le public utilisent les 6 derniers mois pour le calculer.
Pour parvenir à valider un trimestre par an, il faut percevoir au minimum un salaire qui sera soumis à la cotisation de 150 heures payées au SMIC. Le taux horaire est estimé à 10,48 euros par heure soit 1572 euros l’année.
Il est à noter qu’il faut percevoir 300 fois le taux horaire soit 3 144 euros par an pour deux trimestres. Pour trois trimestres, il faut percevoir 450 fois le taux horaire soit 4716 euros. Enfin, pour quatre trimestres, il faut percevoir 600 fois le taux horaire soit 6 288 euros.
